Conditions générales de ventes d’Equus Pleine Nature 

1) Stage, cours, promenade et randonnée.

L’inscription a des prestations proposées par le centre équestre implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales par le souscripteur, qui s’engage à informer chacun des participants de toutes les modalités.
 Celles–ci sont réservées à toute personne âgée d’au moins 3 ans révolus, en bonne condition physique, disposant d’un certificat médical de non contre–indication à la pratique de l’équitation.
 Les stages, cours et promenades sont encadrées par une enseignante diplômée d’état.

2) Les tarifs

Le prix des prestations est défini par le document tarifaire d’Equus Pleine Nature affiché à l’accueil ou remis au moment de l’inscription à l’activité, sur le site internet https://www.equuspleinenature.fr ou sur simple demande auprès de la gérante du centre équestre. Une licence fédérale annuelle de 25€ pour les mineurs et 36€ pour les majeurs est proposée en termes d’assurance ainsi qu’une licence verte fédérale de 10 € valable un mois.

3) Assurance et responsabilité

Equus Pleine Nature est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres et pour les frais occasionnés par une éventuelle opération de secours par le cabinet Helmett– Generali assurance.
 Nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une individuelle accident auprès de l’assurance de son choix pour la pratique des sports à risques. En effet, nous ne saurions nous substituer à la responsabilité civile individuelle de chaque participant.
 En cas d’accident corporel, la responsabilité d’Equus Pleine Nature et de l’enseignante intervenant est dégagée dès la prise en charge de la victime par les organismes de secours compétents, et toute suite hospitalière sera du ressort des assurances personnelles de l’accidenté. Néanmoins le centre équestre ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à
 l’imprudence ou à une erreur personnelle ou une faute intentionnelle du pratiquant.
 La pratique des activités de pleine nature se déroule dans un environnement spécifique dit « à risque ».
 Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment à l’éloignement, à l’isolement et au caractère spécifique du milieu (rivière, grotte, falaise, etc.). Il les assume en toute connaissance de cause et il doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par les professionnels.

4) Inscriptions, formalités, déclarations

La fiche d’inscription sera à compléter et à signer auprès de l’enseignante avant le début de l’année pour la formule perfectionnement, la formule parrainage, le début des stages ou encore lors de l’inscription des randonnées équestre, par le pratiquant majeur ou par le représentant légal du pratiquant mineur qui :
 – déclare avoir pris connaissance des règlements régissant des différentes expériences équestre.

– Autorise Equus Pleine Nature à utiliser les photos susceptibles d’être prises à l’occasion des expériences équestres et à utiliser ces données pour ses flyers, revues, site internet, réseaux sociaux et son fichier informatique.
 – Reconnaît avoir pris connaissance sur tableau d’affichage des conditions d’assurance Responsabilité Civile souscrites.
 – Reconnaît avoir pris connaissance de l’intérêt à souscrire des garanties complémentaires auprès de Mutuelle Des Sportifs, (capitaux invalidité et décès plus importants, ayant pour but la réparation des atteintes à l’intégrité physique du pratiquant).
 – Autorise les autorités compétentes à prendre toute décision en cas de besoin d’une intervention médicale ou chirurgicale.
 – Autorise la personne précitée sur la fiche d’inscription, à participer aux activités
 – Certifie que la personne précitée sur la fiche d’inscription, est apte médicalement à la pratique de l’équitation.

5) Rétractation, annulation et remboursement 

Conformément aux dispositions de l’article L.121–20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la confirmation de la commande par le centre équestre, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui resteront à sa charge. Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée », conformément aux dispositions de l’article L.121–20–4 du code de la consommation. En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121–20–4 du code de la consommation, n’est pas applicable aux prestations datées réservées auprès du centre équestre. En cas d’annulation à l’initiative du pratiquant aucun remboursement n’est donc possible. 

En cas d’accident survenu lors d’une expérience équestre et empêchant la poursuite de celle–ci, le centre remboursera les séances non effectuées. Nous vous remboursons les acomptes ou toute somme conservée par le centre équestre, et selon les conditions de vente de l’expérience équestre. 

L’inscription à l’expérience équestre n’est définitive qu’à compter du paiement de l’acompte de 50% du montant total de celle-ci, lors de l’inscription parvenu avant le début de celle–ci. Les stages et randonnées étant soumis aux aléas météorologiques, le centre équestre peut être amené à annuler ou reporter la séance.
 Aucun remboursement de l’expérience ne sera possible si le report de séance n’est pas accepté par le pratiquant. 
 S’agissant des bons cadeaux, compte tenu de la nature du produit vendu, les commandes passées par le client ne donnent pas droit à un remboursement. Le bon cadeau est valable durant un an à compter de la date d’achat.
 En cas d’interruption de la prestation due à une mauvaise évaluation de niveau de la part du consommateur, une prestation correspondant à son niveau pourra être proposée en revanche, il ne sera pas proposé de remboursement de la prestation. 

6) VOL et bris de glace

Le Centre équestre décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (vêtement, bijoux, montre, lunettes, lentilles, téléphone, appareil photo, matériels d’équitation …) durant l’expérience équestre.

7) Données personnelles

Les informations recueillies par le Centre équestre dans le cadre de son activité ne sont pas partagés.
 Ces informations sont accessibles au siège social du centre équestre Equus Pleine Nature. Conformément à la loi, les membres bénéficient d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui les concernent. Pour exercer ce droit, les membres peuvent s’adresser au Centre équestre.

8) Photos et vidéos

Les photos produites et utilisées par le Centre à l’occasion du stage ou promenade sont non contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prises à l’occasion de votre pratique pourront être utilisées ultérieurement (catalogue, site web…) uniquement à l’illustration de nos activités, sans qu’aucune rétribution ni compensation ne puissent être réclamées au Centre équestre.

9) Réclamation et suggestion

Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage, cours, ou prestation doit être adressée, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention de la Dirigeante en précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date : Par courrier : Equus Pleine Nature, 16 rue de la croix Hotonnes 01260 Haut-Valromey – Ou par mail : [email protected]

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat.
 Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seraient régis exclusivement par les règles du droit français.
 Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.